Encore une nouvelle loi de l’immigration.
Depuis de nombreuses années, chaque gouvernement arrive avec une nouvelle loi sur l’immigration et c’est en général pour durcir les lois précédentes. La première mesure date de Giscard D’Estaing qui a mis en place le visa d’entrée, l’aide au retour de ceux qui voulaient repartir chez eux en contrepartie à l’époque de 10000 francs. Depuis les années Giscard, d’autres lois de plus en plus restrictives ont été proposées. Les lois Pasqua-Debré en 1986 ont été les plus marquantes tant elles sont revenues sur les droits des étrangers sur le sol français, allant jusqu’à soupçonner par exemple tout mariage mixte comme étant un mariage blanc. Nous nous rappelons également des demandes de régularisation en 2007 sous le gouvernement Sarkozy et du Réseau Education Sans Frontière qui a réussi à organiser des parrainages d’enfants de parents sans papiers pour les protéger. Ces enfants bénéficient rappelons le de l’Aide Médicale Etat (l’AME) et sont soignés grâce à cette aide, permise pour les sans papiers sur le sol français.
Immigration ou assimilation ?
Gérald Darmanin est à l’origine de la dernière loi sur l’immigration, dont la mesure la plus contestée et votée par le Sénat est la suppression de cette AME. Les associations qui militent auprès de ce qu’on appelle aujourd’hui des migrants considèrent que cette nouvelle loi est une aberration. Le gouvernement parle d’économiser beaucoup d’argent en supprimant cette aide. D’autres pays européens comme l’Espagne ont fait dans le passé ce choix et sont revenus dessus car bien au contraire leur budget santé a augmenté à cause de l’arrivée de maladies jusque là disparues. Les migrants ne pouvant se soigner ont attrapé des maladies anciennes jusque là maitrisées et éradiquées et les ont transmises plus rapidement à toute la population. A travers cette loi, c’est aussi la fin de l’aide au logement (APL) et des aides sociales dont pouvaient bénéficier les étrangers en situation régulière sur le sol français depuis moins de 5 ans. Est-ce à dire que l’immigration souhaitée est celle qui a les moyens de payer son séjour en France ? Qu’en est-il par exemple des étudiants qui bénéficient jusqu’à présent de cette APL ? Comment vont-ils pouvoir participer à la vie en France, son économie et rester en marge de certains droits ?
Les travailleurs clandestins du bâtiment
De nombreux ouvriers sans papiers qui travaillent sur les chantiers des Jeux Olympiques en Seine Saint Denis se sont mis en grève durant de nombreuses semaines et ont obtenu leur régularisation. Ce qui signifie que malgré les lois restrictives concernant l’entrée et le séjour en France, le travail des sans papiers est nécessaire. Le chantier de construction pour la tenue des JO est colossale et les nombreux ouvriers sont embauchés à défaut d’ouvriers en situation régulière ou d’ouvriers français. Car nous manquons de main d’œuvre et c’est ce qui facilite l’embauche de ces migrants sans aucun respect du droit du travail. Le nombre de travailleurs clandestins est aujourd’hui important en France, dans des domaines où il est impossible de trouver des ouvriers. Les patrons emploient en connaissance de cause ceux qui pourtant seront dans l’impossibilité de faire respecter leur droit. Le chantier des JO avance grâce à ces hommes souvent africains et ces régularisations sont une bonne nouvelle pour eux et pour le respect du droit du travail. La nouvelle loi tient compte d’ailleurs de ce manque de main d’œuvre mais pas entièrement, car la carte de séjour proposée est temporaire. Le coût de cette main d’œuvre est donc bon marché, les sans papiers ne toucheront absolument aucune indemnisation s’ils perdent leur travail, s’ils sont victimes d’accidents ils n’auront aucun droit… La nouvelle loi prévoit de punir les employeurs de clandestins, ainsi que les marchands de sommeils. Elle prévoit également des amendes pour les uns et pour les autres. Pour quelle raison l’hypocrisie est si présente entre la réalité du travail et le ministère de l’intérieur qui propose cette nouvelle loi ?
A quoi sert cette nouvelle loi ?
Par le passé déjà de nouvelles lois sur l’immigration ont fini par durcir les conditions de séjour des résidents réguliers allant jusqu’à revenir sur l’obtention de la nationalité française d’enfants nés en France. La loi Guigou a pu garantir ce droit du sol, mais pour autant un enfant né en France et de parents étrangers doit à sa majorité donner son choix de devenir ou non français. Est-ce à dire que la loi de Gerald Darmanin vise à reconsidérer le droit du sol ? Et comment est-ce que la loi sur la nationalité française peut dépendre du bon vouloir d’un Ministre de l’Intérieur et de son désir de revenir sur ce droit du sol ? Nous savons le penchant de Gérald Darmanin pour l’assimilation. C’est à dire que pour le Ministre de l’Intérieur toute personne française d’origine étrangère, même de plusieurs générations, doit se fondre dans la culture française en oubliant ce qui le rattache à la culture d’origine de sa famille. Sa loi sur l’immigration en plus de légiférer d’une main de fer la présence des immigrés en situation irrégulière vise également les immigrés en situation régulière.
La nationalité française n’est plus automatique
Dispositions sur l’intégration renforcées avec la création d’un contrat d’engagement au respect des principes de la République et les conditions d’accès à la nationalité française restreintes : conjoint de Français, fin de l’acquisition automatique de la nationalité à leur majorité pour les enfants nés en France de parents étrangers, délai de résidence de dix ans en France pour une naturalisation contre cinq aujourd’hui, déchéance de nationalité pour les binationaux coupables d’homicide sur les forces de l’ordre. C’est ce qui ressort de cette nouvelle loi et qui concerne également les français et les immigrés en situation régulière. Ce durcissement accompagne l’ambiance d’idées de plus en plus extrémistes à l’encontre de jeunes des quartiers populaires. Rappelons par exemple les soulèvements suite à l’assassinat du jeune Nahel et des sanctions lourdes à l’encontre des familles dont les jeunes ont participé aux émeutes pour dire leur colère ont été prises au lendemain de plusieurs semaines de violences dans toutes les villes de France, même dans les villes les plus reculées où il n’y a jamais eu d’émeutes .
La France en 2024 aura plusieurs questions politiques à surmonter si elle veut rester cohérente avec les droits de l’homme et le droit international : l’égalité entre tous les citoyens sur son sol, le respect des droits des étrangers en situation régulières et de leurs enfants nés sur le sol français, le respect du droit du travail et la santé de tous ces citoyens.
R.B.E
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